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Grille AERAS

Hépatite virale C et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS

La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie I : 24 semaines ; partie II : 24 semaines à compter de la fin du traitement.

Surprime maximale : partie I : aucune surprime ni exclusion ; partie II : surprime plafonnée à 125 %.

Ce que dit la grille

Hépatite virale C dans la grille de référence AERAS
Critères de la grilleDélai et garanties

Partie I de la grille

  • Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins 2 tests non-invasifs ou par examen histologique
  • Réponse virale soutenue quel que soit le traitement
  • Pas d'épisodes antérieurs d'infection par le VHC
  • Pas de co-infection par le VIH, le virus de l'hépatite B
  • Échographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose

24 semaines

Délai d'accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Aucune surprime ni exclusion.

Partie II de la grille

  • Score de fibrose au début du traitement égal à F3, avec les résultats suivants : Fibroscan 9,5 à 12,5 kPa ; Fibrotest 0,59 à 0,72 ; Fibromètre 0,72 à 0,84
  • Réponse virale soutenue, quel que soit le type de traitement
  • Absence d'épisodes antérieurs d'infection par le VHC ou de carcinome hépatocellulaire (CHC)
  • Absence de co-infection par les virus : VIH, VHB
  • Absence d'évolution vers une cirrhose
  • Absence de manifestation extra-hépatique résiduelle de l'hépatite C (lymphome, cryoglobulinémie mixte, vascularite systémique, glomérulonéphrite membrano-proliférative, neuropathies périphériques, polyarthrites inflammatoires)
  • Échographie hépatique de moins de 6 mois sans signe de stéatose
  • Bilan biologique de moins de 6 mois : ASAT, ALAT, Gamma GT normales, numération des plaquettes ≥ 150 000/mm3, TP ≥ 80 %, albuminémie ≥ 40 g/l, alphafoetoprotéinémie < 10 ng/ml

24 semaines à compter de la fin du traitement

Délai d'accès à compter du diagnostic.

  • Décès : surprime plafonnée à 125 %
  • PTIA : surprime plafonnée à 125 %
  • GIS (garantie invalidité spécifique) : non proposée

Les conditions de la grille supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, appréciés séparément par l'assureur. Le médecin qui vous suit est le mieux placé pour vérifier que votre dossier répond aux critères.

Pour un prêt professionnel

La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.

Cette pathologie peut aussi relever du droit à l'oubli : cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, un cancer ou une hépatite virale C ne se déclare plus. La grille ouvre parfois un accès plus tôt, avec un délai plus court.

Ce que le questionnaire demande encore

Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.

Les recours

Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.

À lire ensuite

Pour être orienté : vers qui se tourner

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