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Grille AERAS

Infection par le VIH et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS

La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie I : 1 an.

Surprime maximale : aucune surprime ni exclusion.

Ce que dit la grille

Infection par le VIH dans la grille de référence AERAS
Critères de la grilleDélai et garanties

Partie I de la grille

  • Charge virale indétectable un an après instauration du traitement
  • CD4 ≥ 500/mm3 et charge virale indétectable dans les 12 derniers mois précédant la souscription
  • Absence d'infection opportuniste en cours
  • Absence de co-infection actuelle par le VHB ou VHC
  • Absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieurs à F2
  • Absence de maladie coronarienne et d'AVC
  • Absence de cancer en cours, ou dans les antécédents notés dans les 10 années antérieures
  • Absence d'arrêt de travail en cours et d'invalidité à la date de souscription
  • Bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire : hépatique (transaminases ALAT, ASAT, GGT), fonction rénale (DFG), contrôle de la glycémie à jeun, bilan lipidique (exploration d'une anomalie lipidique)
  • Marqueurs viraux : marqueurs VHB : Ag HBs négatif, ADN viral négatif ; marqueurs VHC : ARN viral négatif, avec recul de 24 semaines

1 an

Délai d'accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Aucune surprime ni exclusion.

Durée entre début de traitement et fin du contrat d'assurance emprunteur plafonnée à 35 ans. Durée maximale de couverture du prêt fixée à 25 ans.

Les conditions de la grille supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, appréciés séparément par l'assureur. Le médecin qui vous suit est le mieux placé pour vérifier que votre dossier répond aux critères.

Pour un prêt professionnel

La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.

Ce que le questionnaire demande encore

Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.

Les recours

Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.

À lire ensuite

Pour être orienté : vers qui se tourner

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