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Garantie décès sur un prêt professionnel : ce qu'elle protège
La garantie décès est le socle de tout contrat d'assurance de prêt professionnel : elle solde le capital restant dû si l'emprunteur ou l'un des associés assurés décède avant la fin du remboursement.
Ce que couvre concrètement la garantie décès
Au décès de l'assuré, l'assureur verse à la banque le montant du capital restant dû à cette date, dans la limite de la quotité assurée. Les proches ou les associés n'ont pas à reprendre le remboursement des échéances restantes : le prêt est soldé, pas transféré. C'est la garantie qui protège le plus directement les personnes qui entourent le dirigeant, pas seulement la banque.
Comment la garantie se déclenche
La déclaration se fait auprès de l'assureur avec l'acte de décès et les documents contractuels demandés (contrat de prêt, tableau d'amortissement). Le versement solde le capital restant dû à la date du décès, pas le montant initial emprunté : plus le prêt est avancé dans son remboursement, plus le capital restant dû est faible.
Le lien avec la quotité, quand vous empruntez à plusieurs associés
Quand plusieurs associés empruntent ensemble, la garantie décès ne s'applique pas automatiquement à 100 % du capital pour chacun : c'est la quotité choisie à la souscription qui détermine la part couverte pour chaque associé. Une quotité mal répartie peut laisser les associés restants porter une partie du capital au décès de l'un d'eux. Voir quotité entre associés, comment la répartir pour le détail des options de répartition.
Ce que la garantie décès ne couvre pas
La garantie décès ne couvre ni un arrêt de travail temporaire (c'est le rôle de l'ITT, en option, voir l'incapacité temporaire de travail), ni une invalidité qui ne relève pas d'une perte totale et irréversible d'autonomie (c'est le périmètre de la garantie invalidité et PTIA). Ce sont des garanties distinctes, avec des déclencheurs différents.
Les autres garanties du coffre
Les autres jalons du coffre : la garantie invalidité et PTIA, l'incapacité temporaire de travail, sécuriser le remboursement en cas de baisse d'activité.
Questions fréquentes sur la garantie décès
La garantie décès couvre-t-elle tout le capital restant dû, quelle que soit la cause du décès ?
Sur le principe oui, sous réserve des exclusions propres au contrat (certains contrats excluent le suicide la première année, par exemple), et dans la limite de la quotité assurée pour la personne concernée.
Que se passe-t-il si aucun des associés n'a souscrit de garantie décès ?
Le capital restant dû reste dû par la structure emprunteuse ou par les associés survivants selon la nature du prêt, sans intervention d'une assurance. C'est précisément ce que la garantie décès sert à éviter.
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