FAQ
Questions fréquentes sur l'assurance de prêt professionnel
Les questions les plus posées sur l'assurance de prêt professionnel.
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.
Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.
Suis-je légalement obligé de souscrire une assurance pour mon prêt professionnel ?
Non, aucun texte de loi ne l'impose. Dans la pratique, la banque prêteuse l'exige quasi systématiquement comme condition d'octroi du crédit : c'est une exigence de l'organisme prêteur. Voir pourquoi la banque l'exige même sans obligation légale.
Je ne veux pas grever ma trésorerie avec une assurance en plus.
C'est la première réaction, et elle se comprend : une cotisation de plus sur un budget déjà serré. Mais c'est une protection pour vos proches ou vos associés en cas de décès, et pour la continuité du remboursement en cas d'invalidité ou d'arrêt de travail prolongé. L'assurance protège l'entreprise et le prêteur.
Combien ça va me coûter, concrètement ?
Ça dépend du capital emprunté, de la durée du prêt et de votre profil (âge, état de santé). Aucune fourchette générale ne tient sans ces éléments : voir la page tarifs pour comprendre ce qui fait varier le montant, puis un devis établi par un professionnel pour un chiffre qui vous concerne.
Un courtier va-t-il m'appeler sans cesse si je demande un devis ?
Ce site ne transmet aucune demande, donc il ne déclenche aucun appel. Quand vous demandez un devis à un courtier ou à un agent, précisez comment et quand il peut vous joindre.
J'ai déjà une assurance de prêt professionnel, pourquoi comparer ?
Souvent, le contrat a été souscrit à un moment où votre situation était différente : un associé qui est arrivé depuis, une quotité jamais revue, une garantie ITT jamais ajoutée. Comparer sert surtout à vérifier que les garanties collent encore à votre situation actuelle. Voir changer l'assurance de son prêt professionnel pour la procédure réelle.
Mon activité est trop petite ou trop récente pour ce type de contrat ?
Non. Un prêt professionnel, qu'il finance du matériel, un local ou de la trésorerie, s'accompagne de la même question d'assurance emprunteur, quelle que soit la taille de la structure ou son ancienneté.
Qu'est-ce que la quotité, et comment la choisir quand on emprunte à plusieurs associés ?
La quotité est la part du capital couverte par l'assurance pour chaque associé emprunteur. La règle plancher : la somme des quotités doit atteindre au moins 100 % du capital, elle peut monter à 200 % si chacun se couvre intégralement. Voir quotité entre associés, comment la répartir.
Quelle est la différence entre la garantie décès, la PTIA et l'ITT ?
La garantie décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) soldent le capital restant dû, elles font partie du socle habituel du contrat. L'ITT (incapacité temporaire de travail) couvre un arrêt maladie ou accident limité dans le temps, c'est une garantie complémentaire, généralement proposée en option.
Puis-je choisir un autre assureur que celui proposé par ma banque ?
Sur le principe, oui : la délégation d'assurance permet de choisir un autre contrat que celui de la banque, à condition que les garanties soient jugées équivalentes par l'établissement prêteur. Les conditions précises varient d'une banque à l'autre.
Puis-je résilier ou changer l'assurance de mon prêt professionnel à tout moment, comme la loi Lemoine le permet pour un prêt immobilier ?
Pas exactement : la loi Lemoine couvre les prêts immobiliers résidentiels et les prêts mixtes souscrits par une personne physique. Pour un contrat souscrit à des fins professionnelles, l'article L. 113-12 du Code des assurances prévoit une résiliation annuelle, avec un préavis de deux mois, dans les conditions de la police. Voir la loi Lemoine s'applique-t-elle aux prêts professionnels.
La garantie perte d'exploitation en option remplace-t-elle une assurance perte d'exploitation classique ?
Non, ce sont deux choses différentes. La garantie perte d'exploitation en option sur un contrat d'assurance de prêt sert à sécuriser le remboursement des échéances si votre chiffre d'affaires chute. Une assurance perte d'exploitation autonome, rattachée à une multirisque professionnelle, couvre plus largement les conséquences financières d'un sinistre sur votre activité. Voir perte d'exploitation en option.
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