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Outil

Quotité entre associés et garantie homme-clé : qui rembourse quoi ?

Avec une assurance emprunteur, chaque associé est assuré pour sa quotité : s'il décède ou devient invalide, l'assurance rembourse cette part du prêt et la société paie le reste.

La garantie homme-clé fait autre chose : elle indemnise la société de sa perte d'exploitation, pas le prêt.

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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.

Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.

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Capital restant dû de 200 000 €, deux associés assurés à 50 % chacun
SinistreRésultat sur le prêt
L'associé 1 décède ou devient invalideL'assurance rembourse 100 000 €. La société reste devoir 100 000 €.
L'associé 2 décède ou devient invalideL'assurance rembourse 100 000 €. La société reste devoir 100 000 €.

Assurance emprunteur ou homme-clé : la différence

L'assurance emprunteur couvre le prêt

Elle rembourse tout ou partie du capital restant dû, selon la quotité de la personne assurée, en cas de décès, de PTIA ou d'invalidité selon les garanties choisies. Le bénéficiaire est le prêteur. La banque l'exige en général pour un prêt professionnel : voir ce que la banque exige et le choix de la quotité entre associés.

L'homme-clé couvre l'entreprise

L'assurance homme-clé est souscrite par l'entreprise, à son profit, sur la tête d'un dirigeant ou d'un collaborateur qui joue un rôle déterminant. Elle compense le préjudice du décès ou de l'incapacité (au moins 3 mois) par une indemnité fixée en fonction de la perte d'exploitation, et peut être assimilée à une assurance perte d'exploitation (branche 16 de l'article R. 321-1 du code des assurances, selon le BOFiP). Le choix revient à l'entreprise. Elle complète l'assurance emprunteur quand la société dépend d'une personne : un cabinet, une officine, une entreprise dont le savoir-faire tient à un associé.

Le traitement fiscal : primes et indemnités

Traitement fiscal d'après le BOFiP
ContratPrimes et indemnité
Assurance homme-clé qui remplit les critèresPrimes déductibles des charges d'exploitation de l'exercice, à leur échéance. Indemnité comprise dans le résultat fiscal dans les conditions de droit commun (article 38-2 du CGI). BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 100.
Assurance du prêt imposée à l'entreprise par le contrat de prêtPrimes traitées comme des charges financières, déductibles au fur et à mesure des échéances. BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 140.
Assurance du prêt souscrite volontairement par l'entreprisePrimes non déductibles pendant le contrat : elles sont retranchées globalement au décès de l'assuré ou à l'expiration du contrat. Le profit de l'indemnisation du prêteur entre dans le résultat de l'exercice, avec option d'étalement sur cinq ans (article 38 quater du CGI). BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 150 à 190, et BOI-BIC-PDSTK-10-30-20, III-A.

Les critères de l'homme-clé

Pour ce traitement, le BOFiP exige que le bénéficiaire soit l'entreprise (jamais l'exploitant lui-même dans une entreprise individuelle), avec une désignation irrévocable, que le risque soit une perte pécuniaire consécutive au décès ou à l'incapacité, que l'indemnité suive la perte d'exploitation réelle, et que l'entreprise ne perçoive ni capital ni indemnité, et n'ait aucune possibilité de rachat, si le risque ne se réalise pas (BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 50 à 90). Un contrat au capital prédéterminé sort de ce régime.

La comptabilisation

Les écritures relèvent de votre expert-comptable. Elles suivent le régime fiscal ci-dessus : une prime déductible est une charge de l'exercice, une prime non déductible se retranche du résultat fiscal au décès ou à l'expiration du contrat.

Un exemple

Deux kinésithérapeutes associés empruntent 200 000 € pour leur cabinet, assurés chacun à 50 %. L'un d'eux, qui assure la plus grande part de l'activité, devient invalide. L'assurance emprunteur rembourse 100 000 € et la société continue à payer les 100 000 € restants. La baisse du chiffre d'affaires, elle, n'est pas couverte par l'assurance emprunteur : c'est le rôle d'une garantie homme-clé, si elle a été souscrite avec les critères du BOFiP.

Les règles selon le type de prêt · AERAS ou loi Lemoine ? · trouver un courtier immatriculé

Pour être orienté : vers qui se tourner

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