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Garantie ITT sur un prêt professionnel : franchise et déclenchement

L'ITT (incapacité temporaire totale de travail) est la garantie la plus souvent ajoutée en option sur un contrat d'assurance de prêt professionnel : elle prend le relais quand un arrêt maladie ou un accident interrompt votre activité, sans que ce soit définitif.

Ce qui déclenche la garantie

La garantie ITT se déclenche quand l'assuré se retrouve, de façon ininterrompue, dans l'incapacité totale d'exercer son activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. C'est un état constaté médicalement, avec un arrêt de travail justifié, pas une simple baisse d'activité.

La franchise : le délai avant indemnisation

La garantie comporte un délai de franchise avant que l'indemnisation démarre. Les contrats citent généralement 90 jours pour un salarié, contre une franchise réduite souvent proposée à 30 ou 45 jours pour un travailleur non salarié, un professionnel libéral ou un mandataire social, une différence qui compte : un indépendant n'a pas d'indemnités journalières employeur derrière lui pendant l'arrêt. La fourchette citée globalement va de 30 à 180 jours selon le contrat.

Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire

Deux modes existent selon le contrat : l'indemnisation forfaitaire (un montant fixé à l'avance, versé quel que soit le revenu réel pendant l'arrêt) et l'indemnisation indemnitaire (limitée à la perte de revenus réellement subie, déduction faite des autres aides perçues). Deux contrats avec la même franchise peuvent indemniser très différemment selon le mode retenu.

ITT et perte d'exploitation : ne pas confondre

L'ITT couvre un arrêt de travail au sens médical. Une baisse d'activité qui n'implique pas d'arrêt de travail (un sinistre qui ralentit la production, une interruption forcée sans arrêt maladie) relève d'une autre garantie, la perte d'exploitation, également en option. Voir garantie perte d'exploitation en option pour la distinction complète.

Les autres garanties du coffre

Les autres jalons du coffre : la garantie décès, invalidité et PTIA, sécuriser le remboursement en cas de baisse d'activité.

Questions fréquentes sur la garantie ITT

Pourquoi la franchise est-elle plus courte pour un indépendant que pour un salarié ?

Parce qu'un salarié perçoit des indemnités journalières de son employeur ou de la Sécurité sociale dès le début de l'arrêt, ce qui n'est pas le cas d'un indépendant ou d'un professionnel libéral. Une franchise réduite (30 à 45 jours) compense cette absence de filet de départ.

L'ITT est-elle systématiquement incluse dans un contrat d'assurance de prêt professionnel ?

Non, c'est une garantie complémentaire, généralement proposée en option en plus du socle décès et PTIA. Elle n'est pas automatique : elle se choisit explicitement à la souscription.

Voir aussi

    Une question précise sur votre situation ?

    Ce site ne reçoit aucune demande. Pour une question sur la garantie ITT, adressez-vous à un courtier ou à un agent immatriculé.

    Être orienté sur la garantie ITT : vers qui se tourner

    Ce site ne transmet aucune demande.

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