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Grille AERAS

Méningiomes cérébraux et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS

La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie II : Délai d'accès de 2 ans après la fin du traitement chirurgical ; partie II : Durée de couverture du contrat d'assurance emprunteur dans les limites d'âges définies par la convention AERAS.

Surprime maximale : extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû.

Ce que dit la grille

Méningiomes cérébraux dans la grille de référence AERAS
Critères de la grilleDélai et garanties

Partie II de la grille

  • Méningiomes cérébraux de grade I opérés
  • Résection chirurgicale complète
  • Absence de récidive à l'imagerie cérébrale
  • Absence de radiothérapie
  • Absence de déficit cognitif ou neurologique
  • Toutes séquelles seront à tarifer séparément (ex : épilepsie)

Délai d'accès de 2 ans après la fin du traitement chirurgical

Délai d'accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

  • Décès : garantie accordée avec une extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû jusqu'à 5 ans après le traitement chirurgical
  • PTIA : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès
  • GIS (garantie invalidité spécifique) : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès

Partie II de la grille

  • Méningiomes cérébraux « non évolutifs »
  • Stabilité à l'imagerie cérébrale depuis 5 ans dans tous les cas
  • Absence de déficit cognitif ou neurologique
  • Toutes séquelles seront à tarifer séparément (ex : épilepsie)

Durée de couverture du contrat d'assurance emprunteur dans les limites d'âges définies par la convention AERAS

Délai d'accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

  • Décès : garantie accordée avec une extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû jusqu'à 10 ans après le traitement chirurgical
  • PTIA : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès
  • GIS (garantie invalidité spécifique) : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès

Le taux de surprime annuel équivalent en pourcentage de la prime est à calculer à partir du pour millage en fonction des conditions du contrat, notamment sa durée de couverture. Les propositions intègrent les méningiomes induits par Androcur, Lutenyl ou Luteran, ou leurs génériques. Les délais d'accès (en dehors de la surveillance active) courent après la fin du traitement du méningiome ou l'arrêt du traitement par ces médicaments.

Les conditions de la grille supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, appréciés séparément par l'assureur. Le médecin qui vous suit est le mieux placé pour vérifier que votre dossier répond aux critères.

Pour un prêt professionnel

La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.

Ce que le questionnaire demande encore

Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.

Les recours

Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.

À lire ensuite

Pour être orienté : vers qui se tourner

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