Méningiomes cérébraux et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS
La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie II : Délai d'accès de 2 ans après la fin du traitement chirurgical ; partie II : Durée de couverture du contrat d'assurance emprunteur dans les limites d'âges définies par la convention AERAS.
Surprime maximale : extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû.
Ce que dit la grille
Méningiomes cérébraux dans la grille de référence AERAS
Critères de la grille
Délai et garanties
Partie II de la grille
Méningiomes cérébraux de grade I opérés
Résection chirurgicale complète
Absence de récidive à l'imagerie cérébrale
Absence de radiothérapie
Absence de déficit cognitif ou neurologique
Toutes séquelles seront à tarifer séparément (ex : épilepsie)
Délai d'accès de 2 ans après la fin du traitement chirurgical
Délai d'accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
Décès : garantie accordée avec une extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû jusqu'à 5 ans après le traitement chirurgical
PTIA : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès
GIS (garantie invalidité spécifique) : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès
Partie II de la grille
Méningiomes cérébraux « non évolutifs »
Stabilité à l'imagerie cérébrale depuis 5 ans dans tous les cas
Absence de déficit cognitif ou neurologique
Toutes séquelles seront à tarifer séparément (ex : épilepsie)
Durée de couverture du contrat d'assurance emprunteur dans les limites d'âges définies par la convention AERAS
Délai d'accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
Décès : garantie accordée avec une extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû jusqu'à 10 ans après le traitement chirurgical
PTIA : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès
GIS (garantie invalidité spécifique) : accordée dans les mêmes conditions que la garantie Décès
Le taux de surprime annuel équivalent en pourcentage de la prime est à calculer à partir du pour millage en fonction des conditions du contrat, notamment sa durée de couverture. Les propositions intègrent les méningiomes induits par Androcur, Lutenyl ou Luteran, ou leurs génériques. Les délais d'accès (en dehors de la surveillance active) courent après la fin du traitement du méningiome ou l'arrêt du traitement par ces médicaments.
Les conditions de la grille supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, appréciés séparément par l'assureur. Le médecin qui vous suit est le mieux placé pour vérifier que votre dossier répond aux critères.
Pour un prêt professionnel
La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.
Ce que le questionnaire demande encore
Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.
Les recours
Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.
Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.
À savoir
Où demander un devis d'assurance de prêt professionnel
Ce site ne reçoit aucune demande. Un courtier ou un agent immatriculé peut établir un devis.
Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.
Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.