Grille AERAS
Épilepsie sans lésion causale évolutive identifiée et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS
La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie I : 2 ans ; partie II : 3 ans depuis la fin des crises ; partie II : 3 ans depuis la fin des crises avec rupture de contact ou des crises diurnes, et des crises généralisées tonico-cloniques.
Surprime maximale : partie I : aucune surprime ni exclusion ; partie II : surprime plafonnée à 50 % ; partie II : surprime plafonnée à 50 %.
Ce que dit la grille
| Critères de la grille | Délai et garanties |
|---|---|
| 2 ans Aucune surprime ni exclusion. |
| 3 ans depuis la fin des crises
|
| 3 ans depuis la fin des crises avec rupture de contact ou des crises diurnes, et des crises généralisées tonico-cloniques
|
Pour un prêt professionnel
La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.
Ce que le questionnaire demande encore
Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.
Les recours
Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.