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Grille AERAS

Épilepsie sans lésion causale évolutive identifiée et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS

La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie I : 2 ans ; partie II : 3 ans depuis la fin des crises ; partie II : 3 ans depuis la fin des crises avec rupture de contact ou des crises diurnes, et des crises généralisées tonico-cloniques.

Surprime maximale : partie I : aucune surprime ni exclusion ; partie II : surprime plafonnée à 50 % ; partie II : surprime plafonnée à 50 %.

Ce que dit la grille

Épilepsie sans lésion causale évolutive identifiée dans la grille de référence AERAS
Critères de la grilleDélai et garanties

Partie I de la grille

  • Absence de crise depuis au moins 5 ans
  • Absence de traitement antiépileptique depuis au moins 2 ans

2 ans

Délai d'accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Aucune surprime ni exclusion.

Partie II de la grille

  • Absence de crise depuis au moins 3 ans
  • Épilepsie traitée

3 ans depuis la fin des crises

Délai d'accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

  • Décès : accordée avec une surprime limitée à 50 %
  • PTIA : accordée avec une surprime limitée à 50 %

Partie II de la grille

  • Absence de crise avec rupture de contact, ou absence de crise diurnes (avec crises lors du sommeil possibles) et sans crise généralisée tonico-clonique depuis au moins 3 ans
  • Épilepsie traitée

3 ans depuis la fin des crises avec rupture de contact ou des crises diurnes, et des crises généralisées tonico-cloniques

Délai d'accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

  • Décès : accordée avec une surprime limitée à 50 %
  • PTIA : accordée avec une surprime limitée à 50 %
  • GIS (garantie invalidité spécifique) : accordée avec une surprime limitée à 50 %, sous réserve d'exercice effectif d'une profession lors de l'adhésion pour la GIS

Les conditions de la grille supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, appréciés séparément par l'assureur. Le médecin qui vous suit est le mieux placé pour vérifier que votre dossier répond aux critères.

Pour un prêt professionnel

La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.

Ce que le questionnaire demande encore

Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.

Les recours

Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.

À lire ensuite

Pour être orienté : vers qui se tourner

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