Grille AERAS
Cancers du côlon et du rectum et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS
La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie I : 1 an ; partie I : 4 ans.
Surprime maximale : aucune surprime ni exclusion.
Ce que dit la grille
| Critères de la grille | Délai et garanties |
|---|---|
| 1 an Aucune surprime ni exclusion. |
| 4 ans Aucune surprime ni exclusion. |
Pour un prêt professionnel
La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.
Cette pathologie peut aussi relever du droit à l'oubli : cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, un cancer ou une hépatite virale C ne se déclare plus. La grille ouvre parfois un accès plus tôt, avec un délai plus court.
Ce que le questionnaire demande encore
Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.
Les recours
Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.