Aller au contenu
contact@assurance-pret-professionnel.fr Guide d'information édité par THE DUG MEDIA LTD

Grille AERAS

Mucoviscidose et assurance d'un prêt professionnel : ce que prévoit la grille AERAS

La grille fixe pour cette pathologie, selon la ligne : partie II : Pour une durée de prêt de 10 ans maximum.

Surprime maximale : surprime plafonnée à 400 %.

Ce que dit la grille

Mucoviscidose dans la grille de référence AERAS
Critères de la grilleDélai et garanties

Partie II de la grille

  • Conditions cumulatives de base : âge ≥ 18 ans et ≤ 40 ans ; non-transplanté ; indice de masse corporelle, IMC ≥ 17 kg/m² ; VEMS ≥ 25 % de la valeur théorique ; absence de diabète ; absence de pneumothorax dans l'année écoulée ; absence de colonisation à Burkholderia cepacia ; absence de colonisation à Mycobactérie atypique ; corticothérapie systémique pendant moins de 3 mois dans l'année écoulée ; absence d'oxygénothérapie de longue durée ; absence de ventilation non-invasive de longue durée
  • Conditions complémentaires aux précédentes : soit absence de colonisation à P. Aeruginosa, soit colonisation à P. Aeruginosa mais absence d'insuffisance pancréatique exocrine

Pour une durée de prêt de 10 ans maximum

Délai d'accès à compter du diagnostic.

  • Décès : avec une surprime plafonnée à 400 %
  • PTIA : non proposée
  • GIS (garantie invalidité spécifique) : non proposée

Durée de prêt de 10 ans au maximum.

Les conditions de la grille supposent l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, appréciés séparément par l'assureur. Le médecin qui vous suit est le mieux placé pour vérifier que votre dossier répond aux critères.

Pour un prêt professionnel

La grille s'applique à un prêt professionnel quand trois conditions sont réunies : il finance l'acquisition de locaux et/ou de matériels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne dépasse pas 420 000 €, et le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire.

Ce que le questionnaire demande encore

Les autres pathologies, les affections de longue durée et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer. Le service médical de l'assureur applique la grille et peut demander des informations complémentaires. La grille donne un accès à l'assurance dans les conditions décrites : la décision d'acceptation reste celle de l'assureur.

Les recours

Un refus d'assurance passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen individualisé, puis, si besoin, au pool des risques très aggravés. En cas de désaccord, la Commission de médiation AERAS examine les réclamations. En 2025, la Commission de médiation AERAS a reçu 362 demandes. 47 % étaient recevables (75 % en écartant les dossiers classés sans suite). Le délai moyen de clôture d'un dossier est de 4 jours, et de 19 jours quand une médiation auprès des professionnels est nécessaire.

À lire ensuite

Pour être orienté : vers qui se tourner

Ce site ne transmet aucune demande.

C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.

Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.