Assurance prêt professionnel
Le coffre de votre prêt professionnel : quels jalons sont vraiment protégés ?
En général, le décès et l'invalidité/PTIA forment le socle d'un contrat d'assurance de prêt. L'ITT et la perte d'exploitation sont le plus souvent des options. Ce guide explique ce que chaque garantie change.
À savoir
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Ce guide explique les garanties d'un prêt professionnel. Pour un devis ou un conseil, il faut passer par un courtier ou un agent immatriculé.
Les garanties
Les quatre jalons du coffre
Deux jalons forment le socle d'un contrat, deux autres sont le plus souvent en option. Cliquez sur une option pour voir ce qu'elle change.
L'exigence de la banque
Pourquoi la banque l'exige quand même
Aucun texte de loi n'impose l'assurance d'un prêt professionnel. Dans la pratique, la banque prêteuse l'exige quasi systématiquement comme condition d'octroi du crédit : c'est une exigence de l'organisme prêteur, qui laisse une marge de négociation sur les garanties que la loi n'offrirait pas.
Garantie ITT : ce qui déclenche la prise en charge
Un délai de franchise s'applique avant l'indemnisation, généralement 90 jours pour un salarié, souvent réduit à 30 ou 45 jours pour un indépendant ou un professionnel libéral. Deux modes d'indemnisation existent, forfaitaire ou indemnitaire.
Quotité entre associés : la répartition qui protège
Quand plusieurs associés empruntent ensemble, la somme des quotités doit atteindre au moins 100 % du capital. Une quotité 100/100 protège chaque associé sans faire peser le solde sur les autres.
Pas encore sûr de ce qu'il faut vérifier ?
Ce site ne reçoit aucune demande. Un courtier ou un agent immatriculé peut relire vos contrats et dire ce qui est couvert ou en option.
Questions fréquentes
Suis-je légalement obligé de souscrire une assurance pour mon prêt professionnel ?
Non, aucun texte de loi ne l'impose. Dans la pratique, la banque prêteuse l'exige quasi systématiquement comme condition d'octroi du crédit : c'est une exigence de l'organisme prêteur. Voir pourquoi la banque l'exige même sans obligation légale.
Je ne veux pas grever ma trésorerie avec une assurance en plus.
C'est la première réaction, et elle se comprend : une cotisation de plus sur un budget déjà serré. Mais c'est une protection pour vos proches ou vos associés en cas de décès, et pour la continuité du remboursement en cas d'invalidité ou d'arrêt de travail prolongé. L'assurance protège l'entreprise et le prêteur.
Combien ça va me coûter, concrètement ?
Ça dépend du capital emprunté, de la durée du prêt et de votre profil (âge, état de santé). Aucune fourchette générale ne tient sans ces éléments : voir la page tarifs pour comprendre ce qui fait varier le montant, puis un devis établi par un professionnel pour un chiffre qui vous concerne.
Règles et outils
Ce que disent les textes sur l'assurance d'un prêt professionnel, et de quoi calculer votre cas.
- Mon prêt pro face aux textesNeuf types de prêt, quatre régimes : AERAS, loi Lemoine, résiliation, droit à l'oubli.
- La grille AERAS pathologie par pathologieDélais, surprimes maximales et garanties pour chaque pathologie de la grille de septembre 2023.
- Outil : AERAS ou loi Lemoine ?Répondez en quelques champs : régime applicable à votre prêt, textes à l'appui.
- Outil : quotité et garantie homme-cléQui rembourse quoi entre associés si l'un décède ou devient invalide.
Pour faire étudier votre situation
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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.
Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.